Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 août 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code électoral, notamment son article LO 145 ;
Vu la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 modifiée pour l'initiative économique, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France,
Décrète :
Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.