Décret n°2017-1275 du 9 août 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1275 du 9 août 2017 portant modification du décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France
Chronologie des versions de l'article
Version13/08/2017
Entrée en vigueur le 13 août 2017
Le décret du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
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