Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 août 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 août 2017 |
| Codes visés : | Code de la route., Code de l'environnement et 2 autres |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des sports,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 362-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-10, R. 411-12, R. 411-29 à R. 411-31 et R. 412-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-8-1, L. 331-2 et R. 331-6 à R. 331-45 ;
Vu le décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) ;
Vu le décret n° 2009-719 du 17 juin 2009 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 321-1-1 du code de la route ;
Vu le décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 relatif aux conditions de vente, de cession et de location de certains engins motorisés ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 novembre 2016 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 9 janvier 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.
Suite au décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 qui a modifié les articles R. 331-18 et suivants du code du sport, la réglementation relative à l'organisation des sports mécaniques a connu d'importantes évolutions. […]