Décret n°2017-1290 du 21 août 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces
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Version24/08/2017
Entrée en vigueur le 24 août 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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