Décret n°2017-1307 du 25 août 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/2017
Entrée en vigueur le 28 août 2017
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.
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