Article 4 du Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-50, Art. R717-51-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-54

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14