Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Derniers modifiés

le 1 janv. 2018

Sur le décret

Entrée en vigueur :	6 septembre 2017
Dernière modification :	1 janvier 2018

Commentaires • 4

1. Nomination d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation socialeAccès limité

www.weka.fr · 8 septembre 2017

2. Création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 5 septembre 2017

3. Un Haut commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, au JO de ce matin

blog.landot-avocats.net · 5 septembre 2017

Ce Décret no 2017-1317 du 4 septembre 2017 (NOR : TREX1724931D) institue ledit HCESS (ou HCESSIS ?), sans doute en vue d'une annonce de nomination au Conseil des ministres de demain. Faute d'avoir eu un Secrétaire d'Etat ad hoc, ab initio. Solution classique au moins depuis N. Sarkozy que d'avoir un haut commissaire en lieu et place d'un ministre.

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Décision • 0

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Document parlementaire • 0

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Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Décrète :

Fait le 4 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot