Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1329 du 11 septembre 2017 portant création de l'université de LilleAbrogé
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Version13/09/2017
Entrée en vigueur le 13 septembre 2017
L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.
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