Décret n° 2017-1331 du 11 septembre 2017 modifiant les missions et la composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé

Sur le décret

Entrée en vigueur :	14 septembre 2017
Dernière modification :	14 septembre 2017

Commentaires • 2

1. Missions et composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et de ses comités régionaux #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 13 septembre 2017

2. Missions et composition de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé et de ses comités régionaux #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 13 septembre 2017

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010
Art. 4

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010
Art. 5