Décret n°2017-1332 du 11 septembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).