Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017
Article 21 du Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/2017
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Version24/12/2017
Entrée en vigueur le 24 décembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 20
Les dispositions des 2°, 3° et 4° de l'article 2 et des articles 4 à 17 entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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