Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Le décret du 24 mars 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
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