Décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017

Article 3 du Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-272 du 24 mars 2004
Art. 2

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