Décret n°2017-1355 du 18 septembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. null
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