Décret n°2017-1359 du 19 septembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1359 du 19 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l'Institut national de police scientifique et du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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