Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Sur le décret

Entrée en vigueur : 22 septembre 2017
Dernière modification : 1 janvier 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38
Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38-1