Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017

Article 3 du Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38-1

Affiner votre recherche

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).