Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
Article 6 du Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
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Version22/09/2017
Entrée en vigueur le 22 septembre 2017
Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
Ancienneté conservée dans l'échelon |
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Grade et échelons |
Grade et échelons |
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Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef |
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef |
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Echelon exceptionnel |
7e échelon |
Ancienneté conservée |
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6e échelon depuis au moins 3 ans |
7e échelon |
Sans ancienneté |
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Décision • 0
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