Décret n°2017-1361 du 19 septembre 2017
Article 8 du Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Chronologie des versions de l'article
Version22/09/2017
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 7
Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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