Décret n°2017-1366 du 20 septembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009
Art. 4

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