Décret n°2017-1373 du 20 septembre 2017

Article 3 du Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 15

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