Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
Article 24 du Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2017
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Version24/12/2017
Entrée en vigueur le 24 décembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 23
Le titre Ier du présent décret et les articles 2 à 4, 6 à 8, 10, 15, 16 et 23 entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les articles 5, 9, 11 à 14 et 20 à 22 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II du titre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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