Décret n° 2017-1383 du 22 septembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 23 septembre 2017 |
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Dernière modification : | 23 septembre 2017 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er,
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 22 septembre 2017.
Edouard Philippe