Décret n°2017-1384 du 21 septembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art. (2)
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