Décret n°2017-1392 du 21 septembre 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de la catégorie A de la direction générale des finances publiques

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-990 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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