Décret n°2017-1393 du 21 septembre 2017

Article 3 du Décret n° 2017-1393 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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