Décret n°2017-1395 du 22 septembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Art. 1

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