Décret n°2017-1396 du 22 septembre 2017

Article 1 du Décret n° 2017-1396 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés et aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009
Art. 1

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