Décret n°2017-1402 du 25 septembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-856 du 2 septembre 1991Art. 1
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