Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/2017
Entrée en vigueur le 28 septembre 2017
Le décret du 2 septembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
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