Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 21 du Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Chronologie des versions de l'article

Version28/09/2017

Version24/12/2017

Entrée en vigueur le 24 décembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 27

Les chapitres Ier et III du présent décret, à l'exception de l'article 2, de l'article 4 en tant qu'il concerne le IV de l'article 16 du décret du 2 septembre 2016 précité et de l'article 20, entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Le chapitre II entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Entrée en vigueur le 24 décembre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 27

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