Décret n°2017-1407 du 25 septembre 2017
Article 2 du Décret n° 2017-1407 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1196 du 2 septembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
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