Décret n°2017-1408 du 25 septembre 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-188 du 19 mars 1998
Art. 3

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