Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Elections des conseils départementaux, Art. R4123-1, Art. R4123-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4123-3, Art. R4123-4, Art. R4123-5, Art. R4123-6, Art. R4123-8, Art. R4123-9, Art. R4123-10, Art. R4123-11, Art. R4123-12, Art. R4123-13, Art. R4123-14, Art. R4123-15, Art. R4123-16, Art. R4123-17
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