Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017
Article 8 du Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4233-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-15-1, Art. R4233-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D4233-8, Art. R4233-8
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