Décret n° 2017-1427 du 3 octobre 2017 relatif aux emplois de secrétaire général et de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 octobre 2017 |
Le Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu les avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :