Décret n° 2017-1429 du 3 octobre 2017 fixant les échelonnements indiciaires relatifs aux emplois de secrétaire général, de secrétaire général adjoint et de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Sur le décret

Entrée en vigueur :	6 octobre 2017
Dernière modification :	1 janvier 2018

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2003-1177 du 8 décembre 2003 modifié relatif à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1428 du 3 octobre 2017 relatif à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'avis du comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur en date du 17 novembre 2016,
Décrète :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général
Echelons	Indices bruts	Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
7e échelon	HED	HED
6e échelon	HEC	HEC
5e échelon	HEB bis	HEB bis
4e échelon	HEB	HEB
3e échelon	HEA	HEA
2e échelon	1021	1027
1er échelon	971	977

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général adjoint
Echelons	Indices bruts	Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
7e échelon	HEB	HEB
6e échelon	HEA	HEA
5e échelon	1021	1027
4e échelon	971	977
3e échelon	906	912
2e échelon	857	862
1er échelon	807	813

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de chef de service
Echelons	Indices bruts	Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
8e échelon	HEA	HEA
7e échelon	1021	1027
6e échelon	971	977
5e échelon	906	912
4e échelon	857	862
3e échelon	807	813
2e échelon	755	762
1er échelon	706	713

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