Décret n°2017-1439 du 3 octobre 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1439 du 3 octobre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-171 du 10 février 2017
Art. 109

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