Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Il est créé, le 1er janvier 2018, une chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France ». Elle a pour circonscription la région Hauts-de-France et est composée des cinq délégations départementales du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.
La chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France entre en fonction à la date mentionnée au premier alinéa.
Son siège est fixé à Lille.
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