Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

Sur le décret

Entrée en vigueur : 7 octobre 2017
Dernière modification : 7 octobre 2017

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 294, L. 301, L. 305, L. 311, L. 312, LO 322 et L. 324 ;
Vu la démission de M. François Baroin de son mandat de sénateur de l'Aube, dont le Sénat a pris acte le 1er octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er octobre 2017 ;
Vu la démission de M. Henri de Raincourt de son mandat de sénateur de l'Yonne, dont le Sénat a pris acte le 1er octobre 2017 à zéro heure ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er octobre 2017 ;
Vu la vacance d'un siège de sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne,
Décrète :

Article 1

Les électeurs sénatoriaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le dimanche 17 décembre 2017 en vue de procéder, au chef-lieu de leur département respectif, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 2

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 27 novembre 2017 et jusqu'au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

Article 3

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.