Décret n°2017-1455 du 9 octobre 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1455 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1768 du 30 décembre 2010
Art. 2

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