Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2018
Dernière modification : 1 janvier 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 23 juin 2016,
Décrète :

Article 1

Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 1-1