Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017

Article 2 du Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 1

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