Décret n° 2017-1463 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 octobre 2017 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 4 avril 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de La Rochelle en date du 5 mai 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 9 mai 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 12 mai 2017 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de La Rochelle en date du 29 mai 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 6 juillet 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Décrète :
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Stéphane Travert