Décret n°2017-1463 du 10 octobre 2017

Décret n° 2017-1463 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015
Art. null

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