Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017
Article 1 du Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chronologie des versions de l'article
Version14/10/2017
Entrée en vigueur le 14 octobre 2017
Le collège électoral est convoqué le dimanche 3 décembre 2017 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.
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