Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 octobre 2017 |
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 modifié créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :
L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
Fait le 12 octobre 2017.
Edouard Philippe
Un décret du 4 juin 2021 énonce, avec la simplicité qui convient à un acte de décès : "Le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité est abrogé". L'observatoire perd jusqu'à sa majuscule, qu'il s'était attribuée au mépris du décret de 2007. […]