Décret n°2017-1469 du 13 octobre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Chronologie des versions de l'article
Version04/09/2017
Entrée en vigueur le 4 septembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.