Décret n°2017-1472 du 13 octobre 2017

Article 5 du Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1)

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R852-2

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