Décret n°2017-1498 du 27 octobre 2017
Article 3 du Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2017
Entrée en vigueur le 1 novembre 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2017.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.